Responsabilité pénale des managers en cas d’accident du travail-7H

Module 1 – Accidents du travail : idées reçues et réalité juridique 

Objectifs

• Définissions
• Poser le cadre légal

Contenus

• Accident du travail : définition et chiffres clés
• Idée reçue n°1 : « C'est toujours la faute de la direction »
• Idée reçue n°2 : « Le manager n'est jamais inquiété »
• Responsabilités possibles :
  • Civile
  • Pénale
  • Disciplinaire
• Notion de chaîne de responsabilité

Module 2 – La responsabilité pénale du manager expliquée simplement 

Objectifs

• Comprendre quand et pourquoi un manager peut être poursuivi
• Exemple de la grue de toul / Video avocats Maitre LEDOUX

Contenus

• Notion de faute pénale
  • Faute d'imprudence
  • Faute de négligence
  • Mise en danger d'autrui
• Obligation de sécurité : qui fait quoi ?
• Différence entre :
  • Responsabilité hiérarchique
  • Responsabilité fonctionnelle

• Cas du manager de proximité

Cas concret introductif

Un chef d'équipe laisse travailler un salarié sans EPI « parce qu'on est pressés ».

➡️ Discussion :

• Qui savait ?
• Qui pouvait agir ?
• Qui est responsable ?

Module 3 – Cas concrets réels de mise en cause de managers 

Cas n°1 – Accident grave

• Chute d'un salarié depuis une plateforme
• Le manager connaissait le risque
• Absence de mesure corrective

➡️ Condamnation pénale du manager pour négligence

Cas n°2 – Accident mortel

• Machine non sécurisée
• Alerte signalée par les salariés
• Le manager n'a pas remonté l'information

➡️ Responsabilité pénale retenue pour non-assistance et manquement

Cas n°3 – Accident « banal »

• Coupure / blessure légère
• Habitude dangereuse tolérée
• Procédure connue mais non appliquée

➡️ Responsabilité engagée malgré la gravité faible

Animation

• Travail en sous-groupes
• Analyse : faits / décisions / conséquences
• Mise en lien avec leur réalité terrain

Module 4 – Ce qui engage directement la responsabilité du manager 

Objectifs

• Identifier les situations à haut risque juridique
• Obligation de sécurité -jurisprudence AIR France 2015

Situations typiques engageant la responsabilité

• Tolérer une situation dangereuse
• Ne pas faire respecter une consigne
• Laisser faire « exceptionnellement »
• Ne pas signaler un danger
• Ne pas réagir après un presque-accident
• Pression sur les délais ou la production
• Manque de traçabilité

• Comprendre que la responsabilité ne repose pas uniquement sur la direction
• Identifier leur propre responsabilité pénale et civile
• Reconnaître les situations à risque engageant leur responsabilité
• Adapter leurs pratiques managériales pour se protéger et protéger leurs équipes
• Réagir correctement avant, pendant et après un accident

1. Théorie: Exposés et échanges (support vidéo).
2. Pratique: Atelier , Mise en situation, avec materiel pédagogique adapté au module de formation( maquette, manequin,kit F.I.R.E)

PPT, documents stagiaires, video, questionnaires des savoirs

EPI- materiel de mise en pratique selon module.

Participer à l'ensemble des Modules de Formation.

Participer au questionnaire de fin de formation.

Participer au mise en situation pratique.