Election des CSE- bien s'organiser

Module 1 : Cadre légal 

• Seuil des 11 salariés
• Rôle du CSE
• Obligations de l'employeur
• Textes du Code du travail

Module 2 : Processus et rétroplanning 

• Information des salariés
• Invitation des syndicats
• Négociation du PAP
• Organisation des tours
• Transmission des résultats

Module 3 : Le PAP 

• Contenu obligatoire
• Répartition des collèges
• Nombre de sièges
• Modalités de vote

 Module 4 : Organisation du scrutin 

• Vote à l'urne
• Vote électronique
• Vote par correspondance
• Bureau de vote

Module 5 : Dépouillement 

• Comptage des voix
• Bulletins nuls et blancs
• Méthode de la plus forte moyenne

Module 6 : Procès-verbal et obligations 

• Rédaction du PV
• Transmission à la DREETS
• Affichage des résultats

Module 7 : Risques et contentieux 

• Délit d'entrave
• Annulation des élections
• Erreurs fréquentes

• Maîtriser l'ensemble du processus d'organisation des élections du CSE, de la préparation à la proclamation des résultats, en conformité avec les obligations légales.

1. Théorie: Exposés et échanges (support vidéo).
2. Pratique: Atelier , Mise en situation, avec materiel pédagogique adapté au module de formation( maquette, manequin,kit F.I.R.E)

PPT, documents stagiaires, video, questionnaires des savoirs

EPI- materiel de mise en pratique selon module.

Participer à l'ensemble des Modules de Formation.

Participer au questionnaire de fin de formation.

Participer au mise en situation pratique.