Formation Initiale santé et sécurité membres du CSE et CSSCT(+300) Mixte : présentiel / à distance

Le  durée et contenu sera adaptés en fonction des connaissances, des besoins spécifiques des membres et des autres formations mises en 
oeuvre)

● Le fonctionnement du CSE :

-Historique du CSE et évolutions réglementaires.

-Directive européenne du 12 juin 1989.

-Le règlement intérieur de l'instance

- Les matières relevant de la négociation (triptyque : ordre public /négociation/loi supplétive)

-La CSSCT, émanation du CSE

-les Informations et consultations

-Notions de résolution / de délibération

-Les réunions du CSE : de l'élaboration de l'ordre du jour à la rédaction du procès-verbal

-les thèmes obligatoires

-La BDSESE

-Les commissions obligatoires

-Le délit d'entrave 

● Les missions du CSE

-selon les acteurs concernés (représentant de proximité, salarié désigné compétent, référent 
harcèlement sexuel / agissements sexistes, …) 

-Composition et rôle de chacun

● Les moyens du CSE :

 -Le droit de retrait, le droit d'alerte, la notion de danger grave et imminent

- Le recours à l'expert : conditions et financement

- Les heures de délégation et leurs modalités d'utilisation

- Le budget de fonctionnement 

-Les FRI,FSD

● La responsabilité :

- La protection contre le licenciement

- L'action judiciaire et la personnalité juridique 

► Sur les incontournables de la prévention  

-Les enjeux de la prévention (Humain / Social, Financier, Juridique, Sociétal)

-Les niveaux de prévention : primaire, secondaire et tertiaire

-Les 9 principes généraux de prévention 

-Les 20 familles de risques

-Zoom sur les risques spécifiques à l'activité professionnelle des stagiaires (TMS, RPS, risque routier,….) 

-Prévention des risques psychosociaux (RPS) : harcèlement moral, sexuel, agissements sexistes

-Nomination du référent HSAS

● L'évaluation des risques professionnels :

-Les documents obligatoires (DUERP, plan de prévention, registres).

-Les formations réglementaires.

-La réglementation applicable et la mise à jour du document unique,et ses annexes (PAPRIPACT)

-Différence entre danger et risque, notion de MAD (mesures adaptées de danger).

- La définition du processus d'apparition du dommage

- L'évaluation des risques : Valeur du risque / Cotation

- Le rapport annuel sur la prévention des risques, le programme annuel de prévention. 

● La sinistralité (accident du travail (AT) / maladie professionnelle (MP):  

- Statistiques AT (avec arrêt, sans arrêt, bénin, mission, trajet) et MP national/ régional  

- Indicateurs : taux de fréquence, taux de gravité, ….

- Définition des différents AT, des MP et des MP à caractère professionnel, le CRRMP

- Documents d'enregistrements des déclarations AT/MP

● La responsabilité :  

- Responsabilité Pénale / Civile

- Le passage de l'obligation de résultat à l'obligation de moyens renforcés

- La délégation de pouvoir - La faute inexcusable

- Les recommandations CNAMTS / CARSAT  

● Les acteurs de la prévention :  

- Les acteurs internes

– zoom sur le rôle des managers / préventeurs

- Les acteurs externes et leurs prérogatives (les pouvoirs de l'Inspecteur du travail et de la CARSAT,…) 

● L'analyse d'une situation de travail :

- La conduite de projet / pilote

- La traçabilité 

- Le travail prescrit / le travail réel

- La santé physique et mentale 

● L'analyse de l'accident de travail ou de la maladie professionnelle :

- Méthode et outils : arbres des causes ou autres méthodologies

- Les plans d'action 

-Les enquêtes AT/MP : méthodologie ITAMAMI.

● La prévention des situations dangereuses :

- La gestion de crise

- La crise sanitaire

- Risques de pollution, explosion, incendie

- Les accidents du travail graves / mortels  

● La formation :

- Au poste de travail (salariés, managers)

- La fiche de poste - La formation des membres du CSE

- La formation renforcée : Intérimaires / Stagiaires / Apprentis 

● Le maintien dans l'emploi :

- Conséquences et enjeux, accompagnement des salariés en prévention primaire

- Objectif : Projet d'entreprise

- AT / MP - maladie chronique évolutive (MCE)  

- Les différents acteurs et leur mise en relation 

• Comprendre le rôle, les missions et le fonctionnement du CSE et de la CSSCT.
• Acquérir les connaissances réglementaires en santé, sécurité et conditions de travail.
• Maitriser le rôle du CSE et de ses commissions.

• Maîtriser les outils (DUERP, PAPRIPACT, registres obligatoires) pour améliorer la prévention.

• Comprendre et découvrir les enjeux de la santé et sécurité au travail,
• Contribuer efficacement à l'amélioration de la santé-sécurité dans l'entreprise et s'inscrire dans une démarche de prévention des risques.

Diaporama illustré,

Alternance de théorie, d'ateliers et de mises en situation,

Retour d'expérience des participants, regard sur les documents et indicateurs de l'établissement,

Adaptation à l'entreprise et à son activité.

Utilisation de quizz et ludopédagogie

PPT, document de l'entreprise

appui video

Jeu en sous groupe 

Quizz 

Livret stagiaire

Participer à l'ensemble des Modules de Formation

Participer au differents quizz

Participez au travail en sous groupe

Evaluation des stagiaires en fin de stage avoir 50% de bonne réponse au questionnaire final.